Conditions d'utilisation

Généralités

Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à votre utilisation du site Web de la Société d’aide au développement des collectivités de Simcoe Nord (SADCSN). Vous êtes seul responsable de votre conduite et de votre contenu sur le site Web et du respect de ces conditions. En utilisant ce site Web ou en naviguant dans les pages, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par ces modalités.

Ce site Web est fourni sous réserve de ces conditions d’utilisation, telles qu’elles peuvent être modifiées par nous, et de toutes les lignes directrices, règles ou politiques d’exploitation que nous pouvons publier sur ce site Web, y compris, sans restriction, notre politique de confidentialité. Nous pouvons modifier ces conditions générales de temps à autre en raison de modifications apportées à nos produits ou politiques en raison de modifications législatives ou pour toute autre raison commercialement raisonnable. Toute modification n’entre en vigueur qu’après avoir donné avis (par courriel ou par affichage sur notre site Web) et, si vous ne voulez pas accepter une telle modification, vous devriez cesser d’utiliser le site Web.

Communication avec vous

Nous nous réservons le droit de vous envoyer des messages pour vous informer:

de modifications ou d’ajouts à ce site Web;
de modifications des conditions d’utilisation ou de l’une des grilles tarifaires;
des violations de ces conditions d’utilisation ou l’annulation, la suspension, la résiliation ou toute autre action concernant votre privilège d’accéder à ce site Web et de l’utiliser;
de toute autre question liée à ce site Web ou aux présentes conditions d’utilisation.

Aucune disposition dans la présente n’a pour effet de nous exiger ou obliger à envoyer un avis si aucun avis n’est requis ou prescrit ailleurs dans ces conditions d’utilisation.

Utilisation du site Web

Le site Web de la SADCSN ne peut être utilisé pour l’envoi de messages électroniques commerciaux non sollicités (MEC). Tous les messages transmis par le biais du site Web doivent être conformes à la Loi canadienne anti-pourriel. L.C. 2010 ch. 23 (LCAP). Vous vous représentez vous-même ou votre organisation fidèlement sans vous faire passer pour une autre personne, soit réelle ou fictive. Vous convenez de n’envoyer aucun message dont l’objectif principal est la publicité commerciale ou la promotion d’un produit ou d’un service commercial (y compris du contenu sur un site Web Internet exploité à des fins commerciales) (un « message électronique commercial » (MEC) tel que défini dans la Loi CAN-SPAM ou la Loi canadienne anti-pourriel) à toute personne qui s’est désistée ou qui s’est opposée à recevoir de tels messages de votre part ou d’un autre expéditeur au nom duquel vous agissez.

Nous pouvons résilier vos droits d’accès ou d’utilisation du site Web de la SADCSN si nous déterminons que votre niveau de pourriel ou d’autres plaintes est supérieur aux normes de l’industrie, tel que déterminé par nous à notre seule discrétion (une telle décision sera définitive, concluante et exécutoire à toutes fins en vertu de ces conditions).

Si vous croyez que tout matériel affiché sur ce site Web ou accessible à partir du site enfreint vos droits d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle, vous pouvez demander la suppression de ces documents en communiquant avec admin@nscfdc.ca.

Contenu interdit

Nous interdisons l’utilisation de ce site Web par toute personne ou organisation qui:

Affiche ou commercialise du matériel qui exploite les enfants de moins de 18 ans;
Publie ou divulgue des renseignements permettant de vous identifier personnellement ou des renseignements personnels sur une personne sans son consentement, y compris les enfants de moins de 18 ans sans le consentement de leurs parents;
D’une manière qui enfreint, viole ou désapproprie les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou d’autres droits de propriété ou droits contractuels;
D’une manière qui contient des virus logiciels, ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications;
Fournit ou publie tout contenu qui favorise, fait la promotion ou encourage autrement la violence contre les gouvernements, organismes, groupes ou personnes ou qui fournit de l’instruction, des renseignements ou de l’aide visant à causer ou à exécuter une telle violence;
Introduit des virus, vers, chevaux de Troie, logiciels espions ou autres codes nuisibles;
Se livre à des activités de spamming, de « chaînes de lettres », de « vente pyramidale », de publicité de produits ou de services illégaux ou contrôlés, ou d’autres activités publicitaires ou de marketing qui enfreignent ces conditions générales, les lois, règlements ou directives généralement acceptées de l’industrie de la publicité;
D’une manière trompeuse, fausse ou frauduleuse ou autrement illégale ou faisant la promotion d’activités illégales, y compris l’hameçonnage ou l’obtention de renseignements financiers ou d’autres renseignements personnels d’une manière trompeuse ou à des fins frauduleuses ou trompeuses;
D’une manière calomnieuse ou diffamatoire, ou d’une manière qui est par ailleurs menaçante, abusive, violente, harcelante, malveillante ou préjudiciable à une personne ou à une entité, ou qui nuit à la vie privée d’autrui;
D’une manière haineuse ou discriminatoire fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, la nationalité, l’origine ethnique ou nationale, l’état matrimonial, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ou qui est autrement répréhensible;
Usurpe l’identité d’une autre personne, ou faussement déclarer ou alléguer votre association à une personne ou une entité, ou pour obtenir l’accès à ce site sans autorisation;
Nuit ou tente de nuire au bon fonctionnement de ce site Web ou d’empêcher d’autres personnes d’utiliser ce site, ou d’une manière qui perturbe le flux normal de dialogue avec un nombre excessif de messages (attaque d’inondation) vers ce site, ou qui affecte autrement négativement la capacité d’autres personnes à utiliser ce site;
Utilise tout moyen manuel ou automatisé, y compris les agents, robots, scripts ou araignées, pour accéder ou gérer le compte d’un utilisateur ou pour surveiller ou copier ce site Web ou son contenu;
D’une manière qui inclut des renseignements personnels ou identificateurs d’une autre personne sans le consentement explicite de cette personne;
D’une manière qui utilise des adresses courriel ou IP trompeuses, ou de faux en-têtes ou manipule de toute autre manière les identifiants pour masquer l’origine du contenu transmis par l’intermédiaire de ce site Web ou aux utilisateurs;
D’une manière qui constitue ou contient toute forme de publicité ou de sollicitation si elle est envoyée par courriel aux utilisateurs qui ont demandé à ne pas être contactés au sujet d’autres services, produits ou intérêts commerciaux.

En outre, vous acceptez de ne pas:

« traquer » ou harceler quiconque;
demander, solliciter ou obtenir autrement l’accès à des noms d’utilisateur, mots de passe ou autres renseignements identificateurs d’authentification de n’importe quel membre de ce site Web ou à des renseignements identificateurs d’authentification par procuration pour tout membre de ce site Web pour automatiser les connexions à ce site Web;
publier tout contenu qui constitue de la pornographie, qui contient de la nudité ou qui est de nature adulte;
utiliser des moyens automatisés, y compris les araignées, robots, chenilles, outils d’exploration de données, ou autres pour télécharger des données à partir de ce site Web – sauf pour les moteurs de recherche Internet (par exemple Google);
publier du contenu non pertinent, publier à plusieurs reprises le même contenu ou un contenu similaire ou imposer autrement une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du site Web;
tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes informatiques ou se livrer à toute activité qui perturbe, diminue la qualité, entrave le rendement ou modifie la fonctionnalité de ce site Web;
utiliser ce site Web comme un service générique d’hébergement de fichiers;
prendre toute mesure qui pourrait miner les systèmes de rétroaction ou d’évaluation (comme l’affichage, l’importation ou l’exportation d’informations de rétroaction à partir de ce site Web ou pour les utiliser à des fins sans rapport avec ce site Web);
développer, invoquer ou utiliser tout code pour perturber, diminuer la qualité, entraver le rendement ou modifier la fonctionnalité de ce site Web.

Indemnisation

Vous acceptez par la présente de défendre, d’indemniser et d’exonérer notre organisme et nos partenaires commerciaux, fournisseurs et fournisseurs tiers, concédants de licence, dirigeants, administrateurs, employés, distributeurs et agents de tout dommage, perte, passif, pénalités, règlements et dépenses en rapport avec toute réclamation ou action qui (i) découle de toute violation réelle ou supposée de ces conditions; ou (ii) provient du contenu que vous publiez, des promotions que vous offrez ou des produits ou services que vous vendez (y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations relatives à des produits ou des services défectueux ou à des biens non réclamés).

En outre, vous reconnaissez et convenez que nous avons le droit de demander des dommages-intérêts lorsque vous utilisez ce site Web à des fins illégales, d’une manière illégale ou d’une manière incompatible avec ces conditions d’utilisation, et que ces dommages-intérêts peuvent inclure, sans s’y limiter, des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, de couverture, de recours et/ou de dommages-intérêts conséquents. Dans le cas où nous sommes tenus de répondre à une citation à comparaître policière ou d’une tierce partie ou à une ordonnance du tribunal qui est liée à votre utilisation du site Web, nous pouvons, à notre seule discrétion, vous demander de nous rembourser tout dépense raisonnable associée au respect de cette assignation ou ordonnance.

Exclusion de garantie

Vous acceptez expressément que le site Web de la SADCSN soit fourni « tel quel » et « tel que disponible ». L’utilisation du site Web de la SADCSN et toute dépendance de votre part à son égard sont à votre seul risque. Nous ne justifions pas que l’utilisation de ce site Web sera ininterrompue ou sans erreur, et nous ne faisons aucune garantie quant aux résultats qui peuvent être obtenus suite à son utilisation. Vous êtes seul responsable de votre utilisation du site Web de la SADCSN conformément aux conditions d’utilisation susmentionnées, et nous n’assumons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour votre conformité et/ou votre violation de ces dispositions. Nous n’approuvons pas et ne sommes pas responsables de l’exactitude ou de la fiabilité de toute information ou déclaration faite par des membres ou des utilisateurs du site ou de tout contenu inclus dans des liens externes fournis par des membres ou des utilisateurs du site. La SADCSN ne garantit pas le jumelage réussi des membres et des utilisateurs et le site Web ne garantit pas la qualité du service assuré par l’un des membres ayant affiché de la publicité sur le site. Dans la mesure où la loi le permet, vous nous dégagez de toute réclamation ou responsabilité liée à tout contenu publir sur le site Web de la SADCSN, et vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la SADCSN sur toute question liée aux autres qui utilisent ce site Web. Si une disposition quelconque de ces Conditions d’utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que le reste des Conditions générales demeurent par ailleurs pleinement en vigueur et exécutoires. Nous convenons qu’il s’agit de la déclaration complète et exclusive de la compréhension mutuelle des parties et remplace et annule tous les accords, communications et autres accords écrits et oraux antérieurs. Aucun retard ou omission de la part de l’une ou l’autre des parties dans l’exercice d’un droit ou d’une réparation en vertu de ces conditions d’utilisation ou en vertu de la loi actuelle ne peut être considéré comme une renonciation à ce droit ou à une telle réparation. Si vous avez des questions sur les droits et restrictions ci-dessus, ou si vous souhaitez signaler des inexactitudes ou des erreurs, veuillez communiquer avec nous par courriel à admin@nscfdc.ca.